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[DOWNLOAD] "De la volonté unilatérale" by René Worms " eBook PDF Kindle ePub Free

De la volonté unilatérale

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eBook details

  • Title: De la volonté unilatérale
  • Author : René Worms
  • Release Date : January 01, 2016
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 1040 KB

Description

SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d’obligations nées d’une volonté unilatérale qui n’est pas une volonté de s’obliger. Position précise de la question. — Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s’obliger. Cas exceptionnels.

Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable ?

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.


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